- Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
- Elle facilite les démarches des patients et l’expression de leur griefs éventuels auprès des responsables de l’établissement.
- Elle donne un avis sur la politique de l’établissement en matière de qualité d’accueil et de prise en charge.
- Elle est informée de l’ensemble des plaintes et réclamations et des suites qui leur ont été données.
- Elle présente un rapport annuel au Conseil d’Administration sur le respect des droits des personnes et la qualité de l’accueil et de la prise en charge.