Directoire

Le directoire est composé du directeur d'établissement, président, du président de la commission médicale d'établissement (CME), vice-président du directoire, du président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des membres nommés par le directeur. Le directeur nomme les membres du directoire qui appartiennent aux professions médicales, sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement.

Les membres du directoire sont nommés par le directeur d'établissement pour une durée de quatre ans. Leur mandat s'achève de plein droit en cas de départ du chef d'établissement ou de la nomination d'un nouveau directeur. Le directeur d'établissement peut déléguer sa signature.

Le Directoire assiste le Directeur dans les décisions qu'il prend et le conseille dans la gestion et la conduite de l'établissement. Il approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement.

Concrètement, en concertation avec le Directoire, le Directeur :

• Conclut le Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
• Décide avec le Président de la CME de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
• Arrête le bilan social et définit les modalités d'une politique d'intéressement
• Détermine le programme d'investissement
• Fixe l'Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD)
• Arrête les comptes financiers
• Arrête l'organisation interne et signe les contrats de pôle
• Propose au directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS) la constitution d'une communauté hospitalière de territoire, d'un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) ou d'un réseau de santé
• Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles